Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 04 mars 24 à 11:04

Portée de la présente politique de confidentialité

La pré­sente poli­tique de confi­den­tia­li­té (ci-après la « Politique ») explique com­ment et pour­quoi l’Association Enoria, dont le siège social est sis 43, rue du Duguay – 95100 Argenteuil (ci-après « l’Association » ou « l’Association Enoria » ou « nous ») traite vos don­nées à carac­tère per­son­nel sur son site Internet, en tant que res­pon­sable du trai­te­ment.
Si vous sou­hai­tez nous faire par­ve­nir des ques­tions concer­nant ce docu­ment ou vos droits, vous pou­vez uti­li­ser les adresses de contact telles qu’elles figurent dans la rubrique « Vos droits ».

Définitions

  • Destinataire : une per­sonne morale ou phy­sique qui accède aux Données per­son­nelles, ou qui en reçoit trans­mis­sion par le Responsable du traitement.
  • Donnée per­son­nelle : toute infor­ma­tion per­met­tant l’identification directe ou indi­recte d’une per­sonne phy­sique telle qu’un nom, un numé­ro de télé­phone, une adresse élec­tro­nique, etc.
  • Personne concer­née : per­sonne phy­sique qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un iden­ti­fiant tel qu’un nom, un numé­ro d’identification, des don­nées de loca­li­sa­tion, un iden­ti­fiant en ligne, ou à un ou plu­sieurs élé­ments propres à son iden­ti­té phy­sique, phy­sio­lo­gique, géné­tique, psy­chique, éco­no­mique, cultu­relle ou sociale.
  • Réglementation appli­cable : ensemble de textes rela­tifs à la pro­tec­tion des Données per­son­nelles, notam­ment com­po­sé du Règlement euro­péen (UE) n°2016 – 679 du 27 avril 2016 rela­tif à la pro­tec­tion des per­sonnes phy­siques à l’égard du trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées et abro­geant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), la loi n°78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés modi­fiée et son décret d’application, ain­si que la doc­trine des auto­ri­tés de contrôle compétentes.
  • Responsable du trai­te­ment : la per­sonne qui défi­nit les fina­li­tés et les moyens des Traitements de don­nées à carac­tère per­son­nel, à savoir ses buts et les res­sources mobi­li­sées pour y par­ve­nir (don­nées à col­lec­ter, per­sonnes concer­nées par le trai­te­ment, etc.).
  • Sous-trai­tant : la per­sonne qui met en œuvre un Traitement de Données per­son­nelles pour le compte d’un Responsable du trai­te­ment et sur la base des ins­truc­tions de ce dernier.
  • Traitement de don­nées à carac­tère per­son­nel : toute uti­li­sa­tion de Données per­son­nelles. Cette notion recouvre un grand nombre d’activités telles que la col­lecte, l’enregistrement, l’organisation, la struc­tu­ra­tion, la conser­va­tion, l’adaptation, la modi­fi­ca­tion, l’extraction, la consultation…

Finalités et bases légales des traitements

L’Association traite des don­nées per­son­nelles sur son Site inter­net pour les fina­li­tés suivantes :

  • Gestion du for­mu­laire de contact du pré­sent site : Intérêt légi­time de l’Association à per­mettre à des per­sonnes phy­siques de prendre contact avec elle.
  • Gestion des demandes d’exer­cice de droits : Obligation légale tirée de l’ar­ticle 12 du RGPD

Destinataires des données personnelles

L’Association applique des condi­tions d’accès strictes aux don­nées per­son­nelles qu’elle traite, les­quelles ne sont acces­sibles qu’aux seules per­sonnes auto­ri­sées à y avoir accès, dans le cadre de condi­tions stric­te­ment définies.

L’Association Enoria est sus­cep­tible de trans­mettre vos don­nées per­son­nelles aux pres­ta­taires de ser­vices aux­quels elle a recours, et notam­ment à OVH pour l’hébergement des données.

Nous pre­nons les mesures adé­quates pour enca­drer nos rela­tions avec nos pres­ta­taires de manière conforme aux exi­gences de la Réglementation applicable.

Transferts hors de l’Union européenne

L’Association Enoria ne trans­fère pas de don­nées per­son­nelles en dehors de l’Union euro­péenne. Les don­nées que nous trai­tons sont sys­té­ma­ti­que­ment héber­gées en France.

Conservation des données personnelles

Les don­nées per­son­nelles que nous col­lec­tons et trai­tons ne sont pas conser­vées sans limite de durée.
Ainsi, nous conser­vons les don­nées per­son­nelles évo­quées dans la pré­sente poli­tique pour les durées suivantes :

  • Gestion du for­mu­laire de contact du site inter­net : Suppression des échanges trois ans à comp­ter de la récep­tion du der­nier message.
  • Gestion des demandes d’exer­cice de droits : 1 an à comp­ter de la clô­ture de la demande.

Cookies

Aucun cookie néces­si­tant le consen­te­ment préa­lable des uti­li­sa­teurs n’est dépo­sé sur votre navi­ga­teur lorsque vous consul­tez le site inter­net www​.asso​cia​tion​-enoria​.org

Nous vous infor­mons que nous avons choi­si d’u­ti­li­ser Matomo, pour vous garan­tir le res­pect de votre vie pri­vée et suivre de façon ano­nyme l’au­dience de notre site inter­net. Nous l’a­vons para­mé­tré confor­mé­ment aux recom­man­da­tions de la CNIL afin qu’il rentre dans le champ des exemp­tions de consen­te­ment. Ces don­nées sta­tis­tiques sont uti­li­sées pour le compte exclu­sif de l’Association Enoria.

You may choose to prevent this web­site from aggre­ga­ting and ana­ly­zing the actions you take here. Doing so will pro­tect your pri­va­cy, but will also prevent the owner from lear­ning from your actions and crea­ting a bet­ter expe­rience for you and other users.

Vos droits

Conformément à la Réglementation appli­cable, vous dis­po­sez du droit de reti­rer votre consen­te­ment à tout moment lorsque vous nous l’avez préa­la­ble­ment don­né. Vous dis­po­sez éga­le­ment des droits d’accéder à vos don­nées per­son­nelles, de deman­der leur effa­ce­ment ou leur rec­ti­fi­ca­tion, de deman­der la por­ta­bi­li­té de ces don­nées per­son­nelles, la limi­ta­tion des trai­te­ments mis en œuvre ain­si que du droit de vous oppo­ser aux trai­te­ments de don­nées per­son­nelles mis en œuvre. Vous dis­po­sez par ailleurs du droit de défi­nir des direc­tives géné­rales ou par­ti­cu­lières sur le sort de vos don­nées per­son­nelles après votre décès.

Nous vous pro­po­sons une pré­sen­ta­tion plus pré­cise du conte­nu de cha­cun de ces droits dans le tableau ci-dessous.

Droits Définitions
Droit d’ac­cès Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos don­nées à carac­tère personnel.
Droit de rectification Vous avez le droit d’obtenir la rec­ti­fi­ca­tion de vos don­nées à carac­tère per­son­nel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos don­nées à carac­tère per­son­nel. Toutefois le droit à l’ef­fa­ce­ment (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas abso­lu et est sou­mis à des condi­tions par­ti­cu­lières. Nous sommes sus­cep­tibles de conser­ver vos don­nées à carac­tère per­son­nel dans la mesure auto­ri­sée par la Réglementation appli­cable, et notam­ment lorsque leur trai­te­ment demeure néces­saire pour le res­pect d’une obli­ga­tion légale à laquelle l’Association est sou­mise ou pour la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Droit à la limi­ta­tion du traitement Vous avez le droit d’obtenir la limi­ta­tion du trai­te­ment dans cer­taines cir­cons­tances (par exemple lorsque l’Association n’a plus besoin de vos don­nées à carac­tère per­son­nel mais que celles-ci sont encore néces­saires pour la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
Droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées à carac­tère personnel Vous avez le droit, dans cer­taines cir­cons­tances, de rece­voir les don­nées à carac­tère per­son­nel vous concer­nant et que vous avez four­nies dans un for­mat struc­tu­ré, cou­ram­ment uti­li­sé et lisible par une machine et de les trans­mettre à un autre res­pon­sable du traitement.
Droit d’op­po­si­tion au traitement Vous avez le droit de vous oppo­ser à cer­tains types de trai­te­ment (par exemple, lorsque le trai­te­ment est fon­dé sur les inté­rêts légi­times de l’Association).
Droit de retrait du consentement Si vous avez don­né votre consen­te­ment à un trai­te­ment par l’Association de vos don­nées à carac­tère per­son­nel, vous avez le droit de le reti­rer à tout moment.
Droit de défi­nir des direc­tives géné­rales ou par­ti­cu­lières concer­nant l’utilisation des don­nées après le décès Vous pou­vez défi­nir des direc­tives rela­tives à la conser­va­tion, à l’effacement et à la com­mu­ni­ca­tion de vos don­nées à carac­tère per­son­nel après votre décès. Ces direc­tives sont géné­rales ou par­ti­cu­lières. Les direc­tives géné­rales sont enre­gis­trées auprès d’un tiers de confiance. Les direc­tives par­ti­cu­lières le sont auprès du res­pon­sable de traitement.

Ces droits ont des condi­tions de mise en œuvre spé­ci­fiques en fonc­tion du contexte des trai­te­ments de don­nées à carac­tère per­son­nel mis en œuvre. Pour les exer­cer, vous pou­vez nous faire par­ve­nir une demande écrite à l’adresse sui­vante, en jus­ti­fiant de votre iden­ti­té par tout moyen :

  • par cour­rier élec­tro­nique, à l’adresse rgpd@association-enoria.org en indi­quant en objet la men­tion « Protection des don­nées personnelles »
  • par cour­rier pos­tal, à l’adresse sui­vante : 43 Rue Duguay – 95100 Argenteuil, en indi­quant la men­tion « Données personnelles ».

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de nous assu­rer de votre iden­ti­té, nous pour­rions être conduits à vous deman­der des com­plé­ments d’information sur ce point, y com­pris une pho­to­co­pie de votre carte d’identité.

Nous vous infor­me­rons de toute action entre­prise à la suite de votre demande, que nous nous effor­ce­rons de trai­ter au plus tard dans un délai d’un mois sui­vant sa récep­tion.
Vous dis­po­sez éga­le­ment du droit d’adresser une récla­ma­tion à l’autorité de contrôle com­pé­tente (la CNIL).